Conditions générales de vente

 

RAYONNAGE SYSTEM, société SARL au capital de 15000 Euros.

Siège social : Lieu-dit Les Bosquets – 30230 Bouillargues ;

Tél : 04 11 25 03 40 – mail : contact@rayonnage-system.com

RCS Nîmes - SIREN 813 198 116 00028 – APE 4669B – TVA Intra FR3181319811600028

Conditions générales de ventes des produits vendus sur : www.rayonnage-system.com

En date du 24/08/2015.

 

  1. Principes Généraux

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la signature de la commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

  1. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de RAYONNAGE SYSTEM ne pourra être engagée.

Les produits sont disponibles dans notre entrepôt sauf rupture de stocks.

 

  1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à RAYONNAGE SYSTEM sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. RAYONNAGE SYSTEM se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La société RAYONNAGE SYSTEM, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société RAYONNAGE SYSTEM, jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

  1. Commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engage celui-ci : en cas d’erreur sur le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La société RAYONNAGE SYSTEM, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas de livraisons par un transporteur, la société RAYONNAGE SYSTEM, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas d’anomalies, le destinataire doit formuler ses réserves de transport très précis, sur la ou les pièces endommagées (bordereau de livraison, feuille de route, récépissé…) en présence du chauffeur. Le chauffeur devra signer la réserve également.

Les dates de livraisons sont données à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas être un motif de report ou de suppression de paiement d’une facture, ou donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Dans ce cas, le client ne règle qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe alors deux commandes, avec les frais de livraisons liées.

 

  1. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de RAYONNAGE SYSTEM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société RAYONNAGE SYSTEM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

  1. Force majeure

RAYONNAGE SYSTEM ne saurait être tenu responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un évènement de force majeur tel que notamment : incendie, interruption de systèmes informatiques et de télécommunications, incident ou défaillance de transport, grève, block out, interdiction ou embargo d’importation ou d’exportation.

 

  1. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, RAYONNAGE SYTEM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

 

  1. Rétractation et retour des marchandises

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, documentations) et à renvoyer à l’adresse suivante :

RAYONNAGE SYSTEM

Lieu-dit Les Bosquets

30230 BOUILLARGUES

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice de rétractation, la société RAYONNAGE SYSTEM, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours.

 

  1. Garantie

Notre matériel neuf est garanti par le fabricant pendant 5 ans.

Le matériel d’occasion est garanti pendant 2 ans.

 

  1. Droit applicable en cas de litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le site internet est la propriété de la société RAYONNAGE SYSTEM en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

  1. Données personnelles

La société RAYONNAGE SYSTEM, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

  1. Archivage Preuve

La société RAYONNAGE SYSTEM, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société RAYONNAGE SYSTEM, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.